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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

PREAMBULE

Avant toute utilisation du site internet de FUMIGENE accessible à l’adresse fumigene.agency , vous vous engagez à accepter sans réserve la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après « Données », telles que définies à l’article 2) suivant les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité des données personnelles (ci-après « Politique de confidentialité »).

En cas de révision, la Politique de confidentialité sera mise à jour sur le Site. Vous êtes donc invité à venir la consulter régulièrement. Une validation des modifications de la présente sera demandée aux Utilisateurs lors de leur connexion à leur Compte d’utilisateur.

En sa qualité de responsable de traitement, FUMIGENE porte toute son attention au respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données et à préserver leur sécurité et leur intégrité. FUMIGENE s’oblige à collecter et traiter vos Données conformément aux lois et règlements applicables et notamment au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

DEFINITIONS

FUMIGENE : société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 38, rue de Laborde – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 884 016 221 et représentée par sa présidente, Madame Amel ALEM.

Œuvres : désigne toute œuvre d’art mise en vente sur le Site.

Services : ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

Site : site internet accessible à l’adresse fumigene.agency.

Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant adhéré aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité, et ayant ouvert un Compte d’utilisateur sur le Site.

Visiteur : tout internaute consultant le Site et pouvant accéder à certaines fonctionnalités en tant que visiteur. ER

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION

La Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par FUMIGENE à partir du Site.

A contrario, la Politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites Internet ou applications de tiers pour lesquels FUMIGENE n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites ou applications sont mentionnés sur le Site.

ARTICLE 2 – COLLECTE DES DONNÉES

Les Données sont les « données personnelles » ou « données à caractère personnel » au sens de l’article 4 du RGPD, c’est-à-dire toute information permettant d’identifier directement ou non une personne physique, telle que nom, prénom, âge, adresse IP, adresse électronique, données de localisation, éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale…

2.1 Données collectées directement

Il s’agit des Données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires ou de questionnaires que FUMIGENE vous propose de remplir sur son Site (par exemple, au moment de la création de votre Compte d’Utilisateur).

➢ Données fournies lors de la création de votre Compte d’Utilisateur (obligatoire)

◻ Courrier électronique

◻ Mot de passe

➢ Données complémentaires (facultatif)

Il s’agit des Données contenues dans les textes, photos ou vidéos, liens hypertextes que vous partagez en remplissant les questionnaires proposés par le Site comme de celles que vous publiez spontanément sur votre Page. Ces informations ne sont pas obligatoires mais vous permettent de profiter au mieux de nos Services.

2.2 Données collectées indirectement

Il s’agit des données que FUMIGENE collecte à partir de votre navigation sur le Site :

◻ La date, l’heure de la connexion et/ou navigation ;

◻ Le type de navigateur ;

◻ La langue du navigateur ;

◻ URL consultée ;

◻ L’adresse de protocole Internet et l’adresse IP ;

◻ Le terminal utilisé. 2.3 Cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et qui contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté la Charte d’utilisation des Cookies qui permet de comprendre, plus précisément, ce qu’est un Cookie, son intérêt et son paramétrage.

ARTICLE 3 – BASES LÉGALES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

FUMIGENE collecte et traite vos Données pour fournir et personnaliser les services proposés sur son Site et répondre au mieux à l’attente de ses Utilisateurs.

Plus particulièrement, le traitement des Données a pour finalités :

✓ De vous permettre de créer et gérer votre Compte d’utilisateur ;

✓ De vous proposer des Œuvres susceptibles de vous intéresser ;

✓ Et, plus généralement, de vous fournir les services et informations sollicitées.

Dans le but légitime pour FUMIGENE de développer ses relations avec les Utilisateurs, prospects et partenaires, le traitement des Données a également pour finalités :

✓ L’envoi d’informations et de newsletters ;

✓ L’invitation à des évènements organisés par FUMIGENE ou par ses partenaires ;

✓ La promotion et la publicité de ses Services.

Enfin, dans le but légitime pour FUMIGENE d’assurer la sécurité du Site et d’améliorer son fonctionnement, le traitement des Données permet :

✓ De procéder à des calculs statistiques anonymisés ;

✓ De vous proposer une utilisation optimisée de ses Services entre vos différents appareils (ordinateur, tablette, smartphone…) ;

✓ D’examiner les réclamations, problèmes, bugs générés par le Site, afin de les résoudre ;

✓ De s’assurer que l’utilisation du Site est conforme aux Conditions générales d’utilisation ;

✓ De détecter d’éventuels abus et actes de malveillance informatiques.

Conformément au RGPD, le traitement de vos Données repose sur les bases légales suivantes :

L’exécution du contrat né de l’acceptation des Conditions générales d’utilisation ;

Votre consentement dans les hypothèses où il est spécialement requis ;

L’intérêt légitime de FUMIGENE (vos Données peuvent être traitées pour nous permettre de prévenir ou de détecter une fraude informatique).

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données sont réservées à l’usage exclusif de FUMIGENE et ne peuvent être communiquées, même à titre gratuit, à des tiers.

Toutefois, FUMIGENE peut être amenée à transférer tout ou partie de ces Données à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la Politique de confidentialité et dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Dans cette hypothèse, le transfert de vos Données est encadré par un contrat de transfert fondé sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

FUMIGENE ne partage pas vos Données avec des tiers dans un objectif publicitaire ou marketing. FUMIGENE ne vend pas vos Données.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

FUMIGENE ne conserve vos Données que pour la durée strictement nécessaire aux traitements visés à l’article 3 et au respect de ses obligations légales, dans les limites imposées par la loi.

La durée de conservation de vos Données varie selon la finalité de leur traitement.

La plupart de vos Données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière connexion à votre Compte d’utilisateur ou de votre dernière visite sur le Site.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour satisfaire à nos obligations légales puis elles sont anonymisées.

Pour les autres traitements, les durées de conservation sont les suivantes :

• Pour la gestion des cookies, le consentement est exprès et la durée de conservation en base active est de 13 mois à compter du dépôt des cookies ;

• Pour la gestion de la newsletter, l’intérêt de FUMIGENE est légitime et la durée de conservation en base active est de 3 ans à compter de la dernière activité ;

• Pour les données liées à la sécurité et à la fraude, la durée de conservation en base active est de 3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte. ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

FUMIGENE s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, FUMIGENE prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si FUMIGENE apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué vos Données dans les conditions prévues à l’article 4, les utilise ou les divulgue en violation de la Politique de confidentialité ou en violation de ses engagements ou des lois et règlements applicables, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Vous êtes invité à contribuer à la protection de vos Données en veillant à la sécurité de vos identifiant et mot de passe et au respect des Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 7 – DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE LIMITATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Conformément au droit applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos Données.

Plus précisément, vous pouvez :

◻ Faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données inexactes, incomplètes ou périmées ;

◻ Solliciter la limitation du traitement de vos données pour un motif légitime ;

◻ Vous opposer pour un motif légitime au traitement de vos Données ;

◻ Solliciter la suppression de vos Données.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données à des fins de communication.

Vous pouvez exercer vos droits :

– Soit depuis votre Page sur le Site si vous possédez un Compte d’Utilisateur ;

– Soit par courrier électronique à contact@fumigene.agency

– Soit par courrier postal à FUMIGENE, 38, rue de Laborde – 75008 PARIS, FRANCE.

FUMIGENE s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais. ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Si vous pensez que la sécurité de vos Données a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter FUMIGENE dans les plus brefs délais, par courriel (contact@fumigene.agency) ou par voie postale FUMIGENE, 38, rue de Laborde – 75008 PARIS, FRANCE.

FUMIGENE instruira votre réclamation dans les plus brefs délais et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la

CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des

données personnelles directement sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr) ou par courrier : CNIL, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 807125 – 75334 PARIS CEDEX

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FUMIGENE se réserve le droit de modifier ou de compléter la Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution de la réglementation.

Les Utilisateurs seront avertis par courriel de ces modifications et leur consentement sera requis pour qu’elles leur deviennent applicables.

En cas de refus de ces modifications, les Utilisateurs ne pourront plus utiliser accéder à leur Compte d’Utilisateur et bénéficier des services proposés sur le Site.