Mentions légales
Conditions d’utilisation
Fumigene vous souhaite la bienvenue sur son site Internet!
Merci d’avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation avant de naviguer.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS
Termes : Ces conditions générales d’utilisation.
Contenu : Toutes les informations, données et informations présentes sur le Site.
Editeur : La société FUMIGENE, gérant le site.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site et bénéficiant des services proposés.
Site : Ce site, accessible via l’URL suivante: www.fumigene.agency
ARTICLE 1 – OBJET DE CES CONDITIONS
1.1. Ces TERMES déterminent les règles d’utilisation du Site par tout Utilisateur.
1.2. Chaque fois que le Site est utilisé et parcouru, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces Conditions. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît, préalablement à toute utilisation du Site, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
ARTICLE 2 – EDITEUR DU SITE
www.fumigene.agency de FUMIGENE 38 rue de Laborde – 75008 PARIS
contact@fumigene.agency
FUMIGENE est une société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 884016221.
Le directeur de la publication est le président de la société FUMIGENE, Mme Amel ALEM.
Le site est hébergé par OVH. SAS OVH – https://www.ovh.com/ 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
ARTICLE 3 – DURÉE
Ces Conditions sont conclues pour une durée indéterminée et sont destinées à s’appliquer à partir du moment où l’Utilisateur accède au Site.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DE CES CONDITIONS
Ces TERMES peuvent être modifiés à tout moment, sans justification ni préavis.
ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE
5.1. L’utilisation du Site est gratuite et nécessite une connexion Internet à une vitesse suffisante.
5.2. Le Site et ses différents services peuvent être suspendus ou interrompus, pour une durée indéterminée, décidée à la discrétion de l’Editeur pour tout besoin de gestion interne, par exemple la réalisation de maintenance.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS
6.1. Le Contenu présent sur le Site tend à être le plus précis et le plus précis possible, notamment grâce à une mise à jour régulière. Cependant, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de manque d’exactitude des Contenus saisis sur le Site, quel qu’il soit et, notamment, des photographies ou des liens hypertextes. A cet effet, l’Utilisateur reconnaît expressément que les Contenus présents sur le Site peuvent contenir certaines erreurs et ne sont communiqués qu’à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
6.2. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de panne, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site. La navigation sur le Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à ce titre à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de son équipement et / ou de ses données En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de virus susceptible d’infecter le matériel informatique de l’Utilisateur, en cas de force majeure ou de fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
7.1 Ce site peut contenir des liens ou des références à d’autres sites Web.
7.2 L’Utilisateur déclare reconnaître que le fait de cliquer sur un lien hypertexte sur le Site a pour effet direct de l’amener à quitter le Site.
7.3 L’Editeur n’est en aucun cas responsable du contenu des autres sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.
ARTICLE 8 – COOKIES
8.1 Un cookie est un bloc d’informations échangé entre le serveur d’un site Internet et l’ordinateur de l’Utilisateur, permettant audit serveur de récupérer des données statistiques sur sa fréquentation.
8.2 L’Utilisateur est informé et accepte l’utilisation de cookies sur son navigateur lors de ses visites sur le Site.
8.3 Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer le Site.
8.4 Cependant, pour certaines informations, l’Utilisateur doit donner son accord exprès. A défaut, l’Utilisateur est informé que certaines pages ou fonctionnalités du Site pourraient être refusées.
8.5 À tout moment, l’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres figurant sur son logiciel de navigation.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Nous ne collectons aucune donnée personnelle.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10.1 Les présentes Conditions sont régies par la loi française, sauf indication contraire sur le site.
10.2 En cas de défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou application sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, sauf disposition contraire expresse.