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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE FUMIGENE

PREAMBULE

La société FUMIGENE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé au 38, rue de Laborde – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 884 016 221, représentée par sa présidente, Madame Amel ALEM (ci-après « FUMIGENE ») est une agence artistique qui a vocation à promouvoir toutes les formes d’art visuel au travers notamment d’expériences innovantes.

A ce titre, FUMIGENE vous propose d’acheter sur son site internet fumigene.agency des Œuvres d’art contemporain originales.

Avant toute utilisation du Site, vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve :

– Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ;

– Les Mentions légales (accessibles ici) ;

– La Politique de confidentialité des données personnelles (accessible ici) ;

– La Charte d’utilisation des cookies (accessible ici).

L’achat des Œuvres suppose que vous ayez également accepté les Conditions générales de vente (accessibles ici).

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du Site. En cas de modification, elles seront mises à jour sur le Site. Vous êtes donc invité à venir les consulter régulièrement. Une validation des modifications des conditions générales d’utilisation sera demandée aux Utilisateurs lors de leur connexion à leur Compte d’utilisateur.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Œuvres : désigne toute œuvre d’art mise en vente sur le Site.

Services : ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

Site : site internet accessible à l’adresse fumigene.agency.

Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant expressément adhéré aux présentes conditions générales d’utilisation, à la Charte d’utilisation des cookies et à la Politique de confidentialité des données et ayant ouvert un Compte d’utilisateur.

Visiteur : tout internaute consultant le Site et pouvant accéder à certaines fonctionnalités en tant que simple navigateur.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

2.1 Pour les Utilisateurs

En ouvrant un Compte d’utilisateur, vous pourrez :

✓ Disposer d’un espace personnel ;

✓ Acheter les Œuvres proposées sur le Site.

2.2 Pour les Visiteurs

Sans ouvrir de Compte d’utilisateur, vous ne pourrez pas accéder aux Services proposés par FUMIGENE. Néanmoins, vous pouvez, sous réserve d’avoir adhéré aux présentes CGU :

✓ Visiter le Site ;

✓ Consulter le prix des Œuvres proposées sur le Site ;

✓ Accéder aux informations générales disponibles sur le Site.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITE AU SITE ET CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN COMPTE D’UTILISATEUR

Avant de vous inscrire, vous devez vous informer de la configuration minimale requise pour accéder au Site. Il est, en outre, recommandé de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux des Services. Les coûts de ces logiciels et de leur mise à jour sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour accéder aux Services, vous devez créer un Compte d’utilisateur auquel vous pourrez vous connecter grâce à vos identifiants (une adresse électronique et un mot de passe) qui vous sont strictement personnels et confidentiels.

Vous êtes responsable de l’utilisation éventuelle de vos identifiants par des tiers et garantissez FUMIGENE contre toute demande à ce titre. En cas de perte ou de vol de ces identifiants, vous vous engagez à les modifier rapidement sur le Site.

Pour ouvrir un Compte d’utilisateur, vous devez :

✓ Avoir lu et accepté les présentes CGU, la Politique de confidentialité (ici), la Charte d’utilisation des cookies (ici) et les Mentions légales (ici) ;

✓ Avoir rempli les champs obligatoires (marqués d’un astérisque) du formulaire de contact ;

✓ Ne pas avoir eu votre Compte d’utilisateur résilié plus d’une fois pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

FUMIGENE pourra demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document ou information complémentaire nécessaire à l’achat d’Œuvres. L’Utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur garantit FUMIGENE que les informations qu’il fournit sur le Site sont exactes, véridiques, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.

L’Utilisateur est averti et accepte que les informations saisies au titre de la création ou de la mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. A ce titre, l’Utilisateur engage sa responsabilité au regard des informations saisies dès la validation de celles-ci par FUMIGENE. FUMIGENE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler.

Pour ouvrir un Compte d’utilisateur, vous devez être une personne physique âgée de plus de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour consentir aux présentes CGU. Le Site est accessible aux personnes physiques agissant pour le compte de personnes morales à condition qu’elles aient la capacité de les représenter.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » située à la fin du formulaire de contact, votre engagement devient effectif. À défaut d’un tel engagement, vous ne pourrez pas poursuivre votre processus d’inscription et accéder aux Services.

Un message de confirmation d’inscription vous est alors envoyé à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire de contact.

ARTICLE 4 – DÉSACTIVATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

À tout moment, vous pouvez désactiver votre Compte d’utilisateur. Vous ne pourrez alors plus accéder aux Services.

Pour réactiver votre Compte d’utilisateur, il vous suffira de vous reconnecter grâce à vos identifiants. En l’absence de reconnexion, votre Compte d’utilisateur restera désactivé.

La désactivation ne supprime pas le Compte d’utilisateur ni ne libère l’Utilisateur de ses obligations.

ARTICLE 5 – SUSPENSION ET CLÔTURE DU COMPTE D’UTILISATEUR

5.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

À tout moment, vous pouvez résilier votre Compte d’Utilisateur en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fumigene.agency

La résiliation demandée sera effective à l’expiration du délai d’un (1) mois suivant la réception du courrier électronique. Elle aura pour effet de supprimer l’ensemble des données personnelles attachées à votre Compte d’utilisateur.

5.2 Suspension et résiliation à l’initiative de FUMIGENE

En cas de manquement aux présentes, FUMIGENE se réserve le droit de suspendre par voie de notification électronique votre Compte d’Utilisateur et de vous mettre en demeure de faire cesser le manquement constaté. Cette notification a un effet immédiat et bloque temporairement votre accès aux Services.

En particulier, FUMIGENE peut être amenée à suspendre votre Compte d’utilisateur en cas de communication de données et contenus injurieux, diffamatoires ou qui contiendraient une incitation à la haine ou à la violence ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers.

A l’expiration d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, FUMIGENE pourra résilier votre Compte d’Utilisateur et interrompre définitivement votre accès aux Services, sans autre formalité et sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés en réparation du préjudice subi.

De même, en cas de danger pour le maintien de la sécurité du Site et notamment en cas de piratage ou de détection d’une faille dans la sécurité du Site, FUMIGENE se réserve le droit de désactiver votre Compte d’Utilisateur et d’interrompre votre accès au Site.

Le Compte résilié est définitivement détruit. L’Utilisateur ne pourra plus accéder au Site, ni utiliser les Services.

Le Compte étant détruit, les données renseignées par l’Utilisateur ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu en ligne.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE FUMIGENE

FUMIGENE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir à ses Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l’art et à la législation.

FUMIGENE ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance du fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur ou en cas de dysfonctionnement ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau Internet et toutes autres raisons extérieures à FUMIGENE et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

De la même manière, FUMIGENE ne saurait être tenue responsable en cas de suspension de l’accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d’impossibilité d’utiliser les Services du fait de FUMIGENE (par exemple pour des raisons de maintenance).

FUMIGENE décline toute responsabilité en cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu et la structure générale du Site, les marques, les logos, les textes, les éléments graphiques animés ou non, les photos, les vidéos, les sons de même que tous les éléments téléchargeables ainsi que tout élément permettant de naviguer sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de FUMIGENE.

Sont également la propriété intellectuelle exclusive de FUMIGENE les programmes, logiciels, savoir-faire et tout autre élément informatique composant le Site.

Ils ne peuvent être reproduits, utilisés, traduits, adaptés ou représentés, diffusés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse de FUMIGENE, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par FUMIGENE à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre de son inscription au Site. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de FUMIGENE.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

FUMIGENE se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales ou technologiques.

En tant qu’Utilisateur, vous serez averti par courrier électronique en cas de modification et votre consentement sera requis pour qu’elles vous deviennent applicables.

En cas de refus de ces modifications, vous ne pourrez plus accéder à votre Compte d’utilisateur et utiliser nos Services.

ARTICLE 9 – VALIDITE DES STIPULATIONS

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou inopposable(s) à la suite d’une décision de justice définitive, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU n’en soient pas dénaturées et que leur économie générale ne s’en trouve pas bouleversée.

ARTICLE 10 – CLAUSE DE NON-RENONCIATION

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une des clauses des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir à l’avenir d’un tel manquement.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour leur interprétation, leur validité, leur exécution, leur résiliation, et tout autre événement y relatif.

En cas de contestation relative aux services fournis par FUMIGENE ou de litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de PARIS.

ARTICLE 12 – NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à nos CGU, vous pouvez nous contacter par courriel ( .agency) ou par courrier (FUMIGENE – 38, rue de Laborde – 75008 PARIS, FRANCE).